Françoise Mathiotte
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Françoise MATHIOTTE
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal judiciaire du Mans
Groupe:
Tribunal judiciaire du Mans
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Mans
"
JUSB2118406A
(source BOMJ)
nomination
14 Juin 2021
14/06/2021
De:
Françoise MATHIOTTE
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire du Mans
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB2118406A
(source BOMJ)
cessation de fonction
14 Juin 2021
14/06/2021
De:
Françoise MATHIOTTE
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
Tribunal de grande instance du Mans
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Mans
"
suppleant
JUSB1828600A
(source BOMJ)
nomination
08 Octobre 2018
08/10/2018
